Mentions légales et confidentialité

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB DE LUXINTEC, S.L.

www.luxintec.com

LUXINTEC, S.L. (ci-après LUXINTEC ), dont le siège social est situé à C/ Atlas 12-14 Polígono Industrial La Encomienda, 47195 Arroyo de la Encomienda Valladolid (Espagne) et dont le CIF est B47586805, met à disposition sur son site web www.luxintec.com certains contenus à caractère informatif sur ses activités.

Les présentes conditions générales régissent uniquement et exclusivement l'utilisation du site web de LUXINTEC par les UTILISATEURS qui y accèdent. Ces conditions générales sont présentées à l'UTILISATEUR sur le site www.luxintec.com sur chaque page et à chaque fois que l'UTILISATEUR introduit ses données dans les formulaires existants, afin qu'il puisse les lire, les imprimer, les classer et les accepter via Internet, sans que l'UTILISATEUR puisse effectivement introduire ses données sans que cette acceptation n'ait eu lieu.

LUXINTEC, S.L. est inscrite au registre du commerce de Valladolid, le 10 octobre 2006. Volume 1244, Livre 0, Folio 115, Page VA-18931.

L'accès au site web de LUXINTEC implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation, que l'UTILISATEUR déclare comprendre parfaitement. L'UTILISATEUR s'engage à ne pas utiliser le site web et les services qui y sont offerts pour réaliser des activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales:

PREMIÈREMENT - CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

1.1.- L'utilisation du site LUXINTEC ne nécessite pas d'inscription de la part de l'UTILISATEUR, sauf si l'UTILISATEUR souhaite utiliser la base de données d'articles disponible sur www.luxintec.com où il sera nécessaire de s'inscrire en remplissant un formulaire de base, cet abonnement sera régi par les conditions générales spécifiques. Les conditions d'accès et d'utilisation de ce site web sont strictement régies par la législation en vigueur et par le principe de bonne foi, et l'UTILISATEUR s'engage à faire bon usage du site web. Sont interdits tous les actes qui violent la légalité, les droits ou les intérêts de tiers : droit à la vie privée, à la protection des données, à la propriété intellectuelle, etc. LUXINTEC interdit expressément ce qui suit:

1.1.1.- Réaliser des actions susceptibles de causer tout type de dommage aux systèmes de LUXINTEC ou à des tiers sur le site web ou à travers celui-ci, par quelque moyen que ce soit.

1.1.2.-Réaliser, sans l'autorisation requise, tout type de publicité ou d'information commerciale de manière directe ou cachée, envoyer des courriers en masse ("spamming") ou envoyer des messages volumineux dans le but de bloquer les serveurs du réseau ("mail bombing").

1.2.- LUXINTEC peut interrompre à tout moment l'accès à son site web s'il détecte une utilisation contraire à la loi, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales - voir clause cinq.

DEUXIEMEMENT - CONTENU.- Le contenu de ce site web a été préparé et inclus par:

2.1.- LUXINTEC en utilisant des sources internes et externes de telle sorte que LUXINTEC n'est responsable que des contenus élaborés en interne.

2.2.- LUXINTEC se réserve le droit de modifier le contenu de son site web à tout moment.

TROISIEME - DROIT D'AUTEUR ET MARQUE.- LUXINTEC est une marque déposée. L'utilisation de la marque LUXINTEC, qui comprend à la fois le nom et le logo, par quelque moyen que ce soit par des tiers est interdite, sauf avec l'accord exprès de LUXINTEC. Tous les droits sont réservés. En outre, le site web de LUXINTEC - le contenu, la programmation et le design du site web - est entièrement protégé par le droit d'auteur, et toute reproduction, communication, distribution et transformation des éléments protégés susmentionnés est expressément interdite sans l'accord exprès de LUXINTEC

QUATRIÈME - JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE.- Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. Les tribunaux de Valladolid sont compétents pour résoudre toute controverse ou conflit découlant des présentes conditions générales, et l'UTILISATEUR renonce expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.

CINQUIÈMEMENT.- Dans le cas où l'une des clauses du présent document serait déclarée nulle et non avenue, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l'objet des présentes conditions. LUXINTEC peut ne pas exercer les droits et pouvoirs qui lui sont conférés dans le présent document, ce qui n'implique en aucun cas la renonciation à ces droits et pouvoirs, à moins que LUXINTEC ne le reconnaisse expressément.

INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

• Conformément aux dispositions de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif aux personnes physiques sur le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu'à la législation espagnole en vigueur en la matière, et en ce qui concerne les données qui vous identifient en tant que client ou contact, nous vous informons que vous nous avez donné votre consentement et que, par conséquent, les données seront traitées dans le but d'entretenir des relations professionnelles et/ou commerciales.
• Vos données sont incluses dans le système de protection des données de LUXINTEC, S. L., avec CIF B-47586805, et adresse à C/ Atlas 12-14, Polígono Industrial La Encomienda, 47195 Arroyo de la encomienda, Valladolid (Espagne).
• Elles seront conservées pendant la durée du consentement ou, à défaut, pendant la durée légale établie pour chacune des obligations contractuelles.
• Nous vous informons que vous pouvez exercer vos droits d'accès aux données, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement ou de portabilité conformément aux dispositions du RGPD. Vous pouvez exercer ces droits par écrit à l'adresse postale ou électronique indiquée à la fin de la clause, en joignant une copie de votre carte d'identité.
• LUXINTEC n'est en aucun cas responsable de la légalité, de la véracité et de l'exactitude des données personnelles fournies. En cas de modification de celles-ci, il incombe exclusivement à l'utilisateur d'en informer LUXINTEC. Ce consentement est libre, sans équivoque et spécifique au traitement pour lequel il a été exprimé de manière affirmative, l'utilisateur ayant été informé de la possibilité de retirer son consentement à tout moment. Ce retrait n'affectera pas les opérations de traitement antérieures. Pour cette révocation du consentement, ou toute autre consultation, vous devez la communiquer par écrit, en joignant une copie de votre carte d'identité, à l'adresse de LUXINTEC indiquée précédemment ou à comunicacion@luxintec.com.
• Nous vous informons également de votre droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, l'Agence espagnole de protection des données. De même, conformément aux dispositions de l'article 21 de la loi 34/2002, si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations sur nos services, vous pouvez vous désinscrire en envoyant un courrier électronique ayant pour objet "Désinscription RGPD" à luxintec@luxintec.com.